« Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus
qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la
présente Constitution ». Tel est le libellé du texte que les bellicistes croient contenir une
norme instituant le devoir de prendre les armes en vue de mettre fin à la violation des
dispositions constitutionnelles par ceux qui exercent le pouvoir. Ce raisonnement relève
d’une lecture opportuniste et dangereuse en ce qu’il laisse croire au commun des
mortels que la Constitution du 18 février 2006, modifié en 2011, aurait, par
autoprotection, consacré le recours à la violence et à la mise à mort d’êtres humains.
Cette lecture ‘‘nécro-juridique’’ doit être écartée sans ambages à cause de son
irrationnalité, au profit d’une interprétation à la fois systématique et pragmatique.
L’interprétation systématique s’impose parce que la rationalité et les principes
herméneutiques nous y invitent et nous obligent à tenir compte de l’économie générale
de la Constitution en recourant notamment aux éléments pertinents de son exposé des
motifs, de son préambule ainsi qu’à ses articles 1, 64 alinéa 2 et 190. Au lieu d’isoler
cet article devenu proverbial en RDC, Il importe d’adopter une posture interprétative
cohérente et compatible avec l’ensemble de notre loi fondamentale. En procédant ainsi,
on constate d’emblée et sans difficulté, dans l’exposé des motifs, la mention expresse
de l’une des préoccupations majeures du pouvoir constituant : l’instauration d’un État de
droit. Dans la même veine, on découvre que le préambule contient une intention bien
affirmée d’un point de vue téléologique qui est « la volonté de bâtir un État de droit ». Et
le tout est clairement cristallisé dans l’article 1 qui dispose que « La République
Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un État de droit ».
Cela veut dire un État dans lequel tout le monde est soumis au Droit et la dignité de la
personne humaine y est protégée, comme le prévoit notamment l’article 11. Il est donc
illogique d’opiner que cette même Constitution qui a prévu la soumission au droit et au
respect des droits humains, puisse en même temps avoir consacré l’utilisation des
armes comme modalité de faire échec à ceux qui exercent le pourvoir en violant ce
texte fondamental. L’interprétation pragmatique interdit une telle analyse qui mène à
des résultats que le constituant est présumé n’avoir pas voulus.
C’est dans cette même logique que s’inscrit, de surcroît, l’alinéa 2 de l’article 64
selon lequel « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une
infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi
». Il en découle donc que le constituant ne peut pas avoir permis le recours aux armes
face au même régime constitutionnel qu’il protège à l’alinéa 2 en érigeant justement en
infraction imprescriptible toute tentative de le renverser. Soutenir le contraire c’est
imputer à la Constitution la consécration d’une absurdité. Ainsi, d’un point de vue
pragmatique, Il faut le redire, la lecture qui mène au paradoxe suivant doit être rejetée :
d’une part, l’alinéa 1de l’article 64 consacrerait la lutte armée comme moyen pour
mettre fin aux violations de la Constitution, alors que, d’autre part, son alinéa 2
condamne expressément toute tentative de renversement du régime constitutionnel !
Par ailleurs, sans aucune ambiguïté, l’article 190 dispose que « Nul ne peut,
sous peine de haute trahison, organiser des formations militaires, para-militaires ou des
milices privées, ni entretenir une jeunesse armée ». Or, ce que propose «
l’interprétation belliciste » c’est justement le renversement du régime constitutionnel par
le biais de l’organisation des formations militaires, notamment. Cela se passe de tout
commentaire supplémentaire. L’article 190 est une disposition qui est en harmonie
parfaite avec l’article 64 alinéa 2.
D’un point de vue systémique, la loi sur le statut de l’opposition prévoit à son
article 16 que L’Opposition politique a notamment le devoir de « …S ‘abstenir de
recourir à la violence comme mode d’expression et d ‘accès au pouvoir ». Et l’article 27
de la même loi dispose que « Tout responsable, tout membre de l’Opposition politique
qui se rend coupable d’actes de violence dans l’exercice des droits lui reconnus par la
présente Loi est puni des peines prévues par le Code pénal ». Dès lors, toute posture
interprétative tendant à percevoir dans l’article 64 un appel à l’usage de la violence est
une insulte à l’intelligence du constituant originaire. Ce dernier est présumé, pour les
raisons exposées ci-dessus, n’avoir pas voulu une lecture de la Constitution qui
aboutisse à des conclusions absurdes. Même si la Constitution ne décrit pas les
moyens visés par le « devoir de faire échec » à tout individu ou groupe d’individus qui
exerce le pouvoir en violation de ses dispositions, aucune théorie de l’interprétation ne
saurait permettre de donner à cette expression un sens violent et belliqueux.
Saisie en interprétation de la Constitution en vertu de son article 161, nous le
souhaitons, la Cour constitutionnelle pourrait donner une signification prescriptive au
texte de l’article 64 afin de mettre fin à l’intoxication belliciste ambiante.
André Kazadi K. Cisungu, PhD.
Avocat
